Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

En cas de crise, nous savons retrouver les fondamentaux, et c'est une bonne chose. Ici, il s'agit du rôle des partenaires sociaux : nous retrouvons leur utilité et leur intérêt, malgré toutes les difficultés que nous connaissons. Encore faut-il qu'ils existent. Cela dépend bien entendu de la taille des entreprises. Par conséquent, nous apprécions qu'en cas de crise on leur permette de jouer un rôle plus important, notamment de déroger aux règles pour s'adapter, à partir du moment où un équilibre est trouvé. Nous sommes donc plutôt satisfaits de l'avancement de la rédaction de cet alinéa, même si, je suis d'accord avec ce que disait Jean-Christophe Lagarde, il paraît y avoir une contradiction entre le premier alinéa de cet amendement, dans lequel on voit bien le rôle des accords d'entreprise, et le second, qui semble permettre à l'employeur de modifier certaines règles à lui tout seul : ne pourriez-vous pas nous expliquer où réside l'équilibre ?

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