Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Le présent projet de loi vise à prendre des mesures d'urgence, notamment des mesures de soutien aux personnels soignants concernant la garde des enfants. Avec Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, nous sommes bien évidemment très attentifs à la question que vous soulevez, madame Pires Beaune. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que l'alinéa 37 de l'article 7 du projet de loi prévoit qu'« afin de permettre aux parents dont l'activité professionnelle est maintenue sur leur lieu de travail de pouvoir faire garder leurs jeunes enfants », le Gouvernement est autorisé à prendre deux types de mesures : des mesures « étendant à titre exceptionnel et temporaire le nombre d'enfants qu'un assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément », ce qui permettra d'aller jusqu'à six enfants ; et des mesures « prévoyant les transmissions et échanges d'information nécessaires à la connaissance par les familles de l'offre d'accueil », afin qu'elles aient connaissance en temps réel des solutions disponibles. Nous avons pris une mesure exceptionnelle dans les collèges et les lycées pour les soignants ; nous ne pouvons pas la généraliser, même si nous sommes bien conscients que d'autres catégories de personnels ont besoin de travailler – c'est d'ailleurs pour cela que nous prenons les dispositions que je viens de citer. C'est ce que nous pouvons faire de mieux, et dans le délai le plus court. Tout cela est en train de s'organiser, mais je crois que nous arriverons à répondre aux besoins de ces parents.

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