Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'ai simplement besoin d'un engagement de votre part, madame la ministre : chacune de ces ordonnances devra commencer par indiquer sa propre date de péremption. Certes, le Premier ministre n'a pas formulé les choses de cette manière, mais je suis sûr que c'est conforme à son état d'esprit. À défaut, les mesures prises dans ce cadre deviendraient définitives sans que nous les ayons réexaminées.

Ma demande est logique. Si ces mesures ont vocation à être provisoires, il faut l'écrire. Talleyrand disait : « Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant. » Pour ma part, je dirais « en l'écrivant ». Si nous ne le faisons pas ce soir, il faudra le faire dans chacune des ordonnances. Cela me paraît la moindre des choses.