Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet article a été introduit par le Sénat qui porte une attention particulière aux collectivités locales, ce qui est logique. C'est un article intéressant et bienvenu mais il est un peu incongru de le trouver dans ce projet de loi qui reste un texte d'urgence. En effet, il ne prévoit pas de mesures d'urgence mais tend à préparer la période qui succédera à la crise et vient en amont du texte que nous devrons nécessairement voter à ce moment pour discuter des suites économiques et sociales de cette crise.

Il est bon de suspendre le pacte de Cahors pour 2020, mais cela ne suffira pas, car l'effort de relance qui suivra la crise pèsera forcément sur les collectivités locales et imposera d'augmenter la dépense publique locale. La remise en cause de ce pacte est inévitable, sans doute définitivement.

Pour résumer, je ne suis pas certain que cet article soit à sa place dans ce texte, mais il nous permet de prendre date, ce qui est nécessaire.