Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 10 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé lorsque celle-ci a expiré à une date allant jusqu'au 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'urgence. Comme pour les dispositions qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai sur la possibilité de tenir le second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un point et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020.
