Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il vise à prononcer un moratoire sur la notification des refus de titres de séjour, l'obligation de quitter le territoire, et l'interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin, compte tenu de l'impossibilité de déposer un recours et d'accéder à la justice dans les délais fixés par la loi. Il faut fermer les centres de rétention administrative. C'est le bon sens ! Si on ne le fait pas, on va augmenter encore le nombre des « ni-ni », c'est-à-dire des personnes qui ne sont ni expulsables ni régularisables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.