Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La carte nationale d'identité n'est pas un document de voyage. Et il ne s'agit pas de dire qu'on peut se déplacer sur le territoire national, mais d'anticiper la reprise des déplacements. Je rappelle également que les arrêts de la Cour de cassation n'ont pas vocation à s'appliquer en Italie ou dans d'autres États de l'Union européenne. L'Italie, par exemple, ne reconnaît même pas la prorogation de validité de dix à quinze ans, ce qui pose des problèmes à certains voyageurs – mais c'est un autre sujet. Pensons également aux contrôles techniques, bref, à toutes les dates qui arrivent à échéance pendant cette période.

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