Intervention de François Pupponi

Pour les raisons que nous connaissons, l'État a décidé de fermer de nombreux commerces, notamment de restauration. Les restaurateurs avaient acheté de la marchandise. Certains ont fait cadeau de leurs stocks, mais n'ont pas pu les vendre ; ils doivent être indemnisés. On ne peut pas leur dire : vous devez fermer pour protéger le pays – ils ne sont pas responsables de la situation – , les assurances ne paieront pas et l'État ne vous prendra pas en charge, tant pis pour vous ! Nous allons mettre en péril les entreprises de notre pays.

M. le ministre Le Maire l'a dit jeudi : il faut réfléchir à la façon dont les contrats d'assurance pourront prévoir une telle prise en charge. Nous devons néanmoins trouver une solution à court terme. Nous avons donc déposé cet amendement pour obtenir une réponse du Gouvernement, pour qu'il nous dise qu'il essaiera de trouver des solutions juridiques comparables à celles qui existent pour les catastrophes naturelles.

Il s'agit là d'une catastrophe sanitaire, dont les entreprises ne sont pas responsables. Il faut qu'elles puissent être assurées à l'avenir et que nous trouvions une solution pour le présent.