Intervention de Philippe Gosselin

Je crois, en effet, que nous pouvons nous féliciter collectivement de n'aborder que maintenant le titre Ier, qui deviendra d'ailleurs peut-être le titre III en fonction de la suite de nos discussions. L'essentiel, avec ce projet de loi, n'était pas d'examiner des dispositions électorales, même si la démocratie locale a évidemment toute son importance. C'est l'occasion pour moi de citer de nouveau Tocqueville, qui nous est cher dans le département de la Manche : « C'est [… ] dans la commune que réside la force des peuples libres. » Montrons que lorsque nous sommes assiégés par une pandémie, nous savons rester libres, indépendants et conserver notre esprit de résistance !

Notre esprit de résistance ne nous conduit cependant pas à nous arc-bouter sur des processus électoraux intenables. Nous demandons que l'on examine la situation avec honnêteté : dans 30 143 communes, les candidats ont été élus au premier tour. Aucune raison juridique, politique ou de quelque nature que ce soit ne justifierait de leur refuser ce résultat : ils sont, de fait, reconnus élus et leur installation devra être effective – comme notre collègue Stanislas Guerini, nous sommes nombreux à le souhaiter dans cette enceinte. Le processus de désignation des maires et de leurs adjoints est interrompu pour le moment, mais il devra reprendre tôt ou tard.

Reste la question de l'organisation du second tour dans 5 000 communes. Il est souhaitable que le processus électoral puisse se poursuivre et que le second tour soit organisé dans ces communes d'ici la fin du mois de juin – ce serait bon signe quant à la santé du pays et dans l'intérêt de tous les Français. Cette échéance est cependant loin d'être certaine. Nous devrons donc, les uns et les autres, être capables de nous adapter.

Le 10 mai prochain – ni le 10 mai 1981, ni le 10 mai 1940, mais un 10 mai d'espoir ! – , à l'occasion du rapport qui lui sera remis, le Parlement dressera le bilan de la situation sanitaire du pays. Cette date est sans doute un peu trop proche. Afin de rassurer ceux qui sont inquiets, peut-être faudrait-il envisager une deuxième échéance, la fin du mois de mai, soit un délai également proche mais un peu plus éloigné, tout en maintenant la perspective d'un second tour à la fin du mois de juin. Cette possibilité, dont nous débattrons tout à l'heure, constituerait une solution intelligente et consensuelle en nous offrant des assurances plus grandes sur la tenue du second tour, sans la rendre toutefois certaine puisque tout dépendra de l'évolution de la situation sanitaire du pays. Évitons les larmes, les cris et les difficultés à nos compatriotes et aux candidats toujours en lice pour lesquels la date du 31 mars, à laquelle devrait prendre fin le mandat des conseils municipaux sortants, paraît encore bien lointaine, et cherchons ensemble la meilleure solution possible. Nous y sommes, quant à nous, tout disposés.