Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre : il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'acter un fait. Dès le premier jour, j'ai exprimé mon désaccord sur l'idée de ne pas recommencer les élections dans les communes où le premier tour n'a pas permis de départager les candidats – vous m'en donnerez acte, monsieur le ministre, puisque vous participiez à cette réunion. Je voudrais au moins inscrire dans la loi que, si le second tour ne pouvait pas avoir lieu en juin, de nouvelles élections seraient organisées. Je redoute des interprétations ultérieures différentes de celle du Conseil d'État, qui n'est pas le Conseil constitutionnel – leurs interprétations divergent souvent – , du Gouvernement et de la plupart des forces politiques. Il suffirait d'interpréter les choses en suivant l'avis du Conseil d'État. Mais il ne peut y avoir de place pour l'interprétation ! Pour les candidats et surtout pour les électeurs, il faut dissiper le flou actuel. Tel est le rôle de la loi. C'est la raison pour laquelle l'amendement prévoit dès maintenant que si le second tour ne peut avoir lieu en juin, il faudra recommencer l'ensemble des opérations électorales dans les communes où l'élection n'a pas été acquise au premier tour.