Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le ministre, vous nous répondez technique, mais vous n'abordez pas le problème de fond que pose le prélèvement à la source : la privatisation de l'impôt. Or c'est aussi là-dessus que l'on vous attend, puisque c'est de votre administration qu'il s'agit. Dès lors que l'on passe à l'imposition à la source, on « secondarise » toute l'administration fiscale. Vous avez dit que nous étions les seuls à ne pas procéder ainsi. Je ne sais pas si nous sommes les seuls, mais, en tout cas, la France peut s'enorgueillir d'avoir encore un État qui tient debout, et qui a d'ailleurs d'autres caractéristiques que ceux des pays qui se sont mis depuis plusieurs décennies à l'imposition à la source : un État qui s'appuie sur des principes républicains, dont celui du consentement à l'impôt. Pour toutes ces raisons de fond, cette imposition à la source est radicalement différente de la possibilité d'un impôt contemporain dont l'administration fiscale continuerait à s'occuper, en cherchant plus d'efficacité et en résolvant le problème du décalage grâce aux progrès informatiques. À cette question, vous ne répondez pas.