Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je remercie M. Gosselin des efforts qu'il déploie pour trouver une solution ; toutefois, son amendement me laisse circonspecte. À quoi bon rédiger un second rapport après le premier ? Nous pourrions à la rigueur repousser la date du premier rapport, mais n'oublions pas le temps nécessaire au déroulement de la campagne et à l'organisation des opérations électorales dans de bonnes conditions.

Je rappelle que le droit commun prévoit la convocation des électeurs trois mois avant le scrutin. Dans ces circonstances exceptionnelles, le délai de préavis est ramené à un mois. Il est néanmoins un seuil en deçà duquel toute réduction supplémentaire est impossible. Je propose donc le retrait de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.