Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le président, de nous faire l'honneur d'être là ce matin pour le budget de l'outre-mer. Je remercie aussi ceux de nos collègues de l'Hexagone qui sont également présents. Je voudrais associer à mes propos tous les collègues signataires de cet amendement transpartisan qui vise à rétablir des crédits en faveur du mécanisme de fonds vert que nous avons créé l'an dernier.

En pleine COP 23, madame la ministre, à la veille du sommet sur le climat que le Président de la République organise le 12 décembre, la suppression de ces crédits est un véritable non-sens. Ce serait envoyer un mauvais signal que de la voter, d'autant que ce mécanisme dédié aux territoires du Pacifique prend son envol. En 2017, il a financé des équipements solaires pour des bâtiments publics, des réseaux d'eau ; il a permis de consolider des berges qui avaient été inondées – nous avons nous aussi, deux ans de suite, connu des catastrophes naturelles ; il a financé une école bioclimatique, des réseaux d'assainissement dans les îles, une centrale hybride, des lampadaires photovoltaïques. Bref, il y a une vraie dynamique.

Si toute l'enveloppe n'a pas été dépensée, c'est que le mécanisme n'est en place que depuis la fin du premier semestre. Ne nous dites pas qu'il est injuste qu'il ne soit destiné qu'aux COM du Pacifique : si ce mécanisme a été mis en place, c'est précisément parce qu'elles n'ont pas les outils dont disposent les autres territoires d'outre-mer, par exemple l'assurance Cat Nat. Nous sommes trop autonomes pour bénéficier de fonds nationaux et européens et trop français pour avoir accès au fonds vert.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République précédent s'était engagé à apporter une solution à nos territoires. Je peux comprendre que vous souhaitiez un plan plus ambitieux et je ne doute pas de votre engagement à ce sujet : je sais que vous y êtes sincèrement attachée. Mais nous regrettons que vous ayez supprimé ce dispositif avant même qu'on trouve une solution.

C'est pourquoi, de même qu'en matière de défiscalisation, nous vous demandons un moratoire, ou au moins une solution de substitution pour financer les projets déjà engagés pour 2018 – des centrales hybrides aux Tuamotu, la gestion des déchets aux Îles Sous-le-Vent, une centrale hydroélectrique aux Marquises – dont le coût s'élève d'ores et déjà à environ 20 millions d'euros.

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