Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous avons le même objectif, madame la ministre, mais la fin ne justifie pas les moyens. Le dispositif actuel est certes insuffisant, mais il fonctionne. Ces prêts à taux zéro ont créé une dynamique dans nos territoires. Nous nous sommes battus pour que ces financements servent aussi à l'adaptation, alors que seule l'atténuation était visée au début de la discussion budgétaire de l'année dernière.

Nous suivons aussi les discussions internationales sur le fonds vert. À l'origine, ce fonds devait servir autant à l'adaptation qu'à l'atténuation, ce qui est loin d'être le cas : il finance aujourd'hui à hauteur de 80 % des projets d'atténuation, et ce sont essentiellement de grands projets.

D'ici qu'on obtienne la création d'un fonds vert dédié aux îles pour financer l'adaptation, ce qui est un projet très ambitieux et que je soutiendrai – j'en parlerai dans le cadre de la COP à laquelle je dois participer dès demain – , ne supprimons pas ce qui fonctionne. Je souhaite que le Gouvernement s'engage aujourd'hui au moins à pérenniser son soutien via des PTZ aux projets qui sont déjà dans les tuyaux et prêts pour l'année prochaine.

C'est en ce sens que nous avons proposé de récupérer 22 millions d'euros sur le soutien aux entreprises, puisque ce sont des entreprises qui seront demain bénéficiaires de ce fonds. Il s'agit donc d'un système vraiment vertueux, madame la ministre.

Aujourd'hui, on est très exigeant avec nos collectivités. Étant autonomes, elles cofinancent la plupart de ces actions avec l'État. Quand il s'agit par exemple d'amener l'énergie solaire au fin fond d'une île de cinquante habitants, des communes qui ont peu de ressources sont mises à contribution à hauteur de 5, 10, 15, 20 %. Comment croyez-vous qu'elles assurent ce financement ?

Ces PTZ sont une chance pour ces petites communes, dont je constate qu'elles ont sauté sur cette opportunité. Ce sont elles qui en sont les premières bénéficiaires. Ce n'est pas une subvention directe, puisqu'ils leur permettent de prendre leurs responsabilités en finançant une partie de leurs investissements.

Plutôt que de retirer cet amendement, je préférerais donc que nous le défendions ensemble, à moins que vous puissiez nous proposer concrètement une solution de substitution pour financer en 2018 les projets identifiés.

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