Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Permettez-moi d'abord de dire que le groupe MODEM s'associe aux condoléances, que vous avez présentées, monsieur le président, à la famille de notre collègue Jean-François Cesarini. Nous partageons sa peine et sa douleur.

Cette question, préparée par mon collègue Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et y sont associés Erwan Balanant, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe et Laurence Vichnievsky.

Madame la secrétaire d'État, et avant tout propos, mon groupe souhaite saluer le remarquable travail accompli en ces temps difficiles par votre administration à destination de nos entrepreneurs, de nos salariés, de nos commerçants et de nos indépendants.

Mon collègue Vincent Bru s'est attelé à vérifier sur le terrain l'évaluation de la participation des compagnies d'assurance à la lutte contre les effets de la pandémie, à cet effort de guerre que le Gouvernement, conduit par M. le Premier ministre, s'efforce de mener avec bienveillance.

Après plusieurs échanges avec l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – en particulier avec son président, Roland Héguy – , avec les présidents des chambres consulaires, avec la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Atlantiques et avec de multiples commerçants, il apparaît que nombreux sont ceux qui ont essuyé de la part des compagnies d'assurance un refus de compensation des pertes d'exploitation liées à l'épidémie du Covid-19. Nous sommes tous concernés par ce problème dans nos territoires.

L'abondement de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, consenti par la Fédération française de l'assurance, semble assez faible au regard de ses capacités réelles. Comparaison n'est pas raison, mais d'autres élans de générosité ont fait paraître sur le devant de la scène des montants bien supérieurs. Comme mes professeurs l'écrivaient sur mes bulletins de notes : « peut mieux faire ».

Aussi, madame la secrétaire d'État, nous vous demandons d'insister auprès de la Fédération française de l'assurance pour qu'elle participe davantage à l'effort de guerre. Nous vous invitons en outre à modifier le code des assurances, lorsque la crise sera terminée, afin que les catastrophes sanitaires y soient intégrées au même titre que les catastrophes naturelles. Quel est votre avis sur ces deux propositions ?