Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Séance en hémicycle du mardi 7 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer :

Cette question de Mme Josy Poueyto s'adresse à Mme la garde des sceaux, Nicole Belloubet.

La période de confinement est propice à une recrudescence des actes de violence conjugale et intrafamiliale. Des mesures efficaces ont rapidement été prises par vos soins pour faciliter l'alerte : mobilisation des pharmacies, appels préventifs des forces de l'ordre, possibilité d'envoyer des SMS au 114. Une fois la personne violente identifiée ou interpellée, se pose toutefois la question des suites. Dans sa circonscription, à Pau, Mme Josy Poueyto est sollicitée par des associations qui se préoccupent des mesures susceptibles de porter secours aux victimes dans l'urgence. L'enjeu est désormais de déterminer les conditions rapides d'une décohabitation, pour autant qu'elle soit possible. La semaine dernière, l'État a annoncé qu'il financerait 20 000 nuitées d'hôtel supplémentaires pour assurer la sécurité des personnes menacées. C'est une bonne mesure, même si nous pensons que l'éloignement du conjoint violent doit être la règle, afin que la victime conserve la jouissance de son logement en ces temps difficiles.

Le Gouvernement a également annoncé la création d'une plateforme d'hébergement visant à assurer l'éviction des auteurs de violences. Elle devait ouvrir vendredi dernier et être mise à disposition des procureurs. S'il semble logique que le nombre de places d'hébergement dépende de l'identification des besoins exprimés sur le terrain, pouvez-vous préciser, madame la ministre, comment ce dispositif sera organisé pour être rapide et efficace ?

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