Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Notre groupe souhaite consacrer les 6 milliards gaspillés dans le cadre du crédit impôt recherche à la création d'un pôle public du médicament et à la relance de la recherche publique. Cette crise a en effet révélé le risque de rupture d'approvisionnement auquel notre pays est confronté s'agissant de produits tels que le curare, la morphine, le propofol, le midalozam, etc. Elle a aussi révélé que le secteur du médicament n'obéit qu'aux lois du marché et qu'il sert avant tout à augmenter les profits des grands groupes qui le dominent. De son côté, la recherche française, longtemps très en pointe, subit depuis des années des baisses de dotations publiques. C'est particulièrement vrai de la recherche fondamentale, dont l'apport est pourtant indispensable lorsqu'il s'agit de lutter contre un virus, quand bien même ses résultats ne permettent pas d'espérer une rentabilité immédiate.

Pour financer ce projet, nous proposons la suppression du crédit impôt recherche, dont le rapporteur général nous a encore fait l'éloge en commission. Je rappelle pourtant que, dans la mesure où il n'est plafonné qu'au niveau des filiales et non du groupe, ce dispositif favorise l'évasion fiscale. En outre, seulement quarante-deux grandes entreprises, soit 0,3 % des bénéficiaires, se partagent 31 % de son montant.

De son côté, le CNRS a perdu 3 000 équivalents temps plein depuis 2010, ce qui représente 11 % de sa masse salariale. Les pouvoirs publics auraient donc été bien inspirés, il y a quelques années, de tenir compte du mouvement lancé par le collectif Sauvons la recherche ; nous serions aujourd'hui un peu mieux armés face au coronavirus.

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