Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rappellerai, à propos de l'amendement no 460 , que la création de la taxe de risque systémique était justifiée par le risque même que faisait courir le redevable, à savoir les banques, sur le système financier, et la définition de son assiette était en lien direct avec son objet. Or la suppression de cette taxe ne s'est pas traduite par l'abandon de tous les mécanismes de protection, bien au contraire, puisque pour parer au risque de crise bancaire, des moyens jugés plus efficaces et coordonnés au niveau européen ont été instaurés. Cette taxe correspondait à une situation à laquelle nous avons répondu par un mécanisme structurel : les banques contribuent au fonds de résolution unique, mécanisme qui s'est substitué à celui lié à la taxe systémique. La demande exprimée par l'amendement no 460 est donc satisfaite depuis que l'on a tiré les conclusions de la crise de 2008.

S'agissant de l'amendement no 93 , je ne reviens pas sur la négociation qui s'est tenue pour faire participer davantage les assureurs à la prise en charge de la pandémie. Nous serons très attentifs à ce que leurs engagements se traduisent de façon concrète dans les plus brefs délais. Nous travaillerons par ailleurs à l'établissement d'un régime destiné à garantir les effets d'une catastrophe sanitaire, à l'image de celui qui existe pour les catastrophes naturelles et qui fonctionne plutôt bien.