Intervention de Charles de Courson

Est-ce à dire, madame la secrétaire d'État, que les collectivités publiques – en l'espèce, l'État et les départements – augmenteront à nouveau les tarifs de responsabilité – par exemple les prix de journée dans les EHPAD – pour compenser ces surcoûts ?

L'amendement no 56 , dont M. Philippe Vigier est le premier signataire, n'a d'autre but que de rétablir l'égalité entre toutes les personnes exerçant les mêmes fonctions, que ce soit dans le secteur public ou privé, à but lucratif ou non. Nous annoncez-vous une augmentation, dans les établissements privés ayant le statut d'EHPAD, de la partie de la tarification qui relève des agences régionales de santé ? Si c'est bien ce que vous nous dites, il est vrai que l'amendement no 56 n'a plus d'objet.