Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 238 ne traite que du taux de TVA applicable aux masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19. Il passera de 20 % à 5,5 % jusqu'au 1er janvier 2022.
La réduction du taux de la TVA s'appliquera aux masques de protection respiratoire FFP, que chacun connaît maintenant, aux masques à usage médical, aux masques réservés à un usage non sanitaire mais relevant des deux catégories d'équipements de travail créées récemment par la note interministérielle du 29 mars 2020, ainsi qu'aux masques qui seront spécifiquement développés pour l'usage du grand public, notamment ceux dont le port sera rendu obligatoire. Comme vous le voyez, le spectre est large, du masque chirurgical au masque pour le grand public en passant par le masque FFP.
