Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ils reprennent l'objet d'un amendement débattu hier en commission. Je ne peux être totalement insensible à la situation de la filière équine au regard de la directive TVA. Depuis le début de la législature, j'ai moi-même mené ce combat long, complexe, difficile. Je sais aussi bien que les signataires de ces amendements que la filière équine a besoin d'une telle mesure. J'estime toutefois que ce n'est ni le lieu ni le moment de faire adopter ces dispositions qui, de toute façon, font l'objet d'une âpre négociation avec la Commission européenne. Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements, tout en reconnaissant la pertinence et l'intérêt du sujet.

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