Intervention de Laurent Saint-Martin

Derrière toutes les questions sectorielles se trouve la problématique des charges et des impôts, longuement évoquée par le ministre de l'action et des comptes publics dans son propos liminaire. Une proposition de report systématique des charges et des impôts pour toutes les entreprises a été formulée ; pour certains secteurs, dont celui de l'hôtellerie et la restauration, une proposition d'annulation de ces charges et impôts à hauteur de 750 millions d'euros a également été émise. À cet égard, un travail est en cours, avec le ministre chargé du tourisme, pour que ces annulations aillent de pair avec le début d'un plan de relance dédié à ce secteur en particulier. Ce travail n'étant pas achevé, je donnerai un avis défavorable aux deux amendements.

Au demeurant, et de manière générale, j'estime qu'une baisse de TVA n'est pas nécessairement l'option la plus adéquate pour ces secteurs, car lorsqu'on peut travailler, on peut payer de la TVA – c'est justement cette taxe qui accompagne le travail et l'activité, et c'est pour moi la dernière à reporter ou à annuler.

Un gros travail est fait s'agissant du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dont les besoins sont énormes – sur ce point, je vous rejoins totalement. Ces activités, qui ont été contraintes de s'arrêter, pourront heureusement bénéficier de l'annulation de charges et d'impôts et, je l'espère, d'un plan de relance massif. Nous aurons très certainement l'occasion d'en discuter lors d'un prochain projet de loi de finances rectificative.