Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ma réponse sera dans la même veine que celle sur l'ISF. Dans le cas présent, supprimer le PFU, comme vous le proposez, reviendrait à restaurer le système précédent de taxation du capital. Or, si l'on examine le rendement du PFU, on s'aperçoit que pour sa première année pleine, en 2018, il a rapporté davantage que ce système, qui se voulait plus efficace.
Ainsi, non seulement le PFU a permis d'attirer davantage d'investissement dans notre pays, mais encore il a un rendement supérieur à l'impôt qu'il remplace. Son mécanisme fiscal, assez simple, a permis d'élargir l'assiette. L'accroissement du nombre de dividendes concernés a permis d'augmenter les recettes malgré le taux appliqué – ce taux que vous souhaitez relever. C'est donc également bon pour nos finances publiques, et chacun ici sait bien que nous en aurons bien besoin au cours des prochains mois et des prochaines années. Avis défavorable.
