Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement pertinent est en voie d'être satisfait par voie réglementaire. En effet, comme l'a rappelé le ministre de l'action et des comptes publics lorsqu'il a été auditionné mercredi par la commission des finances, il faudra instaurer pour l'hôtellerie non seulement un plan d'annulation de charges et d'impôts, mais aussi une stratégie d'accompagnement, afin de permettre la reprise dans ce secteur – ce qui est normal, car c'est l'un des plus fortement touchés. Le ministre a par ailleurs annoncé le 6 avril le report de la redevance.

La convergence de ces deux informations me laisse penser que l'annulation de la redevance audiovisuelle figurera probablement à l'ordre du jour du plan de reconstruction, d'annulation de charges et d'impôts et d'accompagnement du secteur de l'hôtellerie. Je ne peux pas donner un avis favorable, parce que cette question n'est pas d'ordre législatif et que cela ne résoudrait pas le problème. De ce que je comprends des annonces du Gouvernement, que le secrétaire d'État Olivier Dussopt précisera peut-être, l'intersection de ces deux informations répond à votre demande.