Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous avons déjà eu la discussion relative au zonage à propos du plan Action coeur de ville, que vous avez évoqué, madame Ménard. Nous avons également travaillé sur les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Plusieurs zonages sont en train d'être revus et cette réflexion nous aidera à rebondir. Le zonage suppose aussi un travail reposant sur des critères précis expliquant l'intérêt général qui le sous-tend. Il faut aussi viser à l'efficacité. Si vous instaurez une zone franche aujourd'hui, l'incidence sur les impôts se fera sentir, pour l'essentiel, en 2021.

Je souscris aux propos du rapporteur général : allons au bout du travail entamé au sujet des zonages, qui est antérieur à la crise du coronavirus ; injectons des moyens pour le commerce en centre-ville – vous avez raison de soulever cette question, que nous avons déjà évoquée à propos du plan Action coeur de ville et sur laquelle il faudra probablement aller plus loin – et définissons des critères permettant de cibler les bonnes zones dans le cadre des politiques territoriales et, potentiellement, de formuler des demandes d'aide d'État au niveau de la Commission européenne.

Il est important de s'appuyer sur un dispositif solide dans le cadre d'un plan de relance. Il ne me semble cependant pas adapté de le faire aujourd'hui pour des commerces qui veulent surtout rouvrir, s'organiser du point de vue sanitaire et avoir de la trésorerie ; mais j'entends votre demande.