Intervention de Olivier Dussopt

Je reprends la parole pour donner acte à M. de Courson qu'il s'agit d'une dotation destinée aux élus locaux. Toutefois, chacun sait qu'elle sert aussi à aider les communes de plus petite taille à financer le coût de la démocratie, notamment les indemnités de leurs élus. Certes, on peut faire du juridisme, mais chacun sait que les sommes concernées servent au financement des indemnités. Par ailleurs, les dotations – je réponds ici à votre dernier argument – ont été notifiées.