Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

L'article 3 nous permet de revenir sur le fonds de solidarité, dispositif dont le ministre de l'économie et des finances nous a indiqué ce matin qu'il pouvait évoluer et être amélioré.

À cet égard, et compte tenu de constats effectués dans ma circonscription, j'aimerais appeler votre attention sur les entreprises qui ne vont pas pouvoir bénéficier de cette aide puisqu'elles ont commencé leur activité après le 1er février 2020.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple d'un chef d'entreprise de ma circonscription qui a pris des risques financiers en investissant plus de 300 000 euros pour ouvrir un bar à vins à Melun, participant ainsi à la revitalisation du centre-ville. Ouvert le 12 mars, le bar a donc fermé très vite. Or, dans la mesure où son affaire a été créée après le 1er février 2020, cet entrepreneur ne peut bénéficier d'aucune aide, ni du fonds de solidarité, ni de toutes les aides qui sont liées, telles que le report des factures d'énergie ou de loyer.

Comment venir en aide à ces entrepreneurs ? Ne serait-il pas possible de prendre en charge toutes les entreprises qui ont commencé leur activité avant le 15 mars ? Ne peut-on pas supprimer le lien entre l'accès au fonds de solidarité et la possibilité de bénéficier du report de certaines factures ou charges ? Ces chefs d'entreprise se trouvent en grandes difficultés.

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