Intervention de Éric Coquerel

Nous allons voter les amendements nos 248 puis 361. Je tiens à revenir sur le fond, à commencer par les critères, toujours dans le contexte des 20 milliards d'euros destinés à abonder le CAS « Participations financières de l'État ». Nous avons demandé une liste d'entreprises non pas depuis ce matin, mais depuis trois jours ; or nous ne l'avons toujours pas. Nous avons demandé un certain nombre d'informations, ce n'est pas la première fois, sur les critères concernant les différents groupes sociaux concernés, les questions de licenciements, de dividendes, etc. ; or nous ne les avons pas eues. Nous avons demandé que le texte mentionne la stratégie de l'État ; or ce n'est pas le cas.

Nous en venons à présent aux critères environnementaux et notre discussion me fait penser à celle que nous avons eue ce matin sur les niches fiscales, quand j'ai répondu à plusieurs d'entre vous dont M. Pancher, si ma mémoire est bonne. C'est une erreur de penser que le monde d'après ne se construit pas déjà avec ce PLFR. C'est une erreur de débloquer autant d'argent sans avoir la garantie que ce qui va en découler sera réellement différent de ce que nous avons subi depuis des années, cela alors qu'une crise environnementale est inévitable. Dès lors qu'on engage autant d'argent, on doit évidemment avoir la garantie que cet argent ne servira pas uniquement à relancer les entreprises en donnant la priorité à l'emploi, à la croissance externe – on connaît l'histoire – ; il doit aussi servir à réduire les gaz à effet de serre, à réduire la consommation, etc.

Si nous n'allons pas dans ce sens, je vous parie que, dans deux ans, aucun progrès n'aura été fait, comme aucun progrès n'a été fait après 2008, alors qu'on avait souhaité des banques plus vertueuses, une finance plus vertueuse. On a préféré donner l'argent et voir après : on a vu et rien n'a changé. C'est pourquoi les modifications que nous appelons de nos voeux doivent figurer dans le présent texte.

L'amendement no 361 prévoit même de pénaliser les entreprises auxquelles on a donné de l'argent si, au bout d'un an, on constate, après vérification, qu'elles n'ont pas respecté ce qu'on leur avait demandé en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, elles devront rembourser.