Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 21 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Vous avez souligné, tout comme un certain nombre de députés, les difficultés qu'éprouvent certaines entreprises primordiales pour les territoires. Bien souvent, au sein d'un bourg ou d'un village, il n'existe qu'un seul restaurant. Contraints de fermer, ces établissements ne rouvriront probablement qu'assez tard, alors même que certains d'entre eux se trouvaient déjà dans une situation peu brillante ; nous pouvons donc être très inquiets. Mme la secrétaire d'État nous donnait tout à l'heure la philosophie pour la réouverture de ces établissements : il sera effectivement nécessaire de rendre les choses plus claires et plus précises.

Qu'en est-il également d'un secteur qui va de pair avec l'hôtellerie et la restauration, celui des grands rassemblements de l'été ? Je pense en particulier au festival interceltique de Lorient, qui doit se tenir début août et dont on ne sait pas s'il pourra avoir lieu. J'ai mentionné cet événement car M. le ministre des affaires étrangères est présent, mais il y en a bien d'autres, notamment en Bretagne et dans ma circonscription. Il leur faudra un accompagnement massif et s'adapter au cours des différentes étapes.

J'ai bien noté les dispositifs du chômage partiel, qui est effectivement important, et de garanties d'emprunt. Mais les banques ne jouent pas toujours le jeu et nous avons un problème persistant s'agissant des entreprises à capitaux propres négatifs qui, pour l'heure, ne peuvent être aidées. Et je ne parle pas des assureurs, mais les 400 millions d'euros qu'ils ont versés dans un fonds me donnent l'impression qu'ils nous font un peu l'aumône.

J'aurai donc une question bien précise. Les exonérations de charges fiscales, à hauteur de 750 millions d'euros aux termes du projet de loi de finances rectificative qui devrait être voté cette semaine, concerneront-elles les cotisations sociales, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière ?

Enfin, vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, un plan de relance européen : pouvez-vous être plus précise sur la manière et la philosophie avec lesquelles vous souhaitez le conduire ?

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