Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 21 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures en faveur du secteur associatif

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Je saisis l'occasion que m'offre la question de Mme El Haïry pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du coeur ouvrent, c'est grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c'est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les personnes isolées et vulnérables, c'est encore grâce à eux.

Nous devons évidemment soutenir les associations ; nous le faisons depuis le début de cette crise. C'est pourquoi nous avons voulu qu'elles soient éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises. Je pense au report de charges, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité et au chômage partiel, toutes mesures très attendues par les acteurs associatifs. Nous leur avons garanti qu'ils y avaient accès, et le leur avons redit.

Vous soulevez une question très concrète, qui fait également l'objet de fortes attentes de la part des associations : celle des subventions accordées par l'État. Vous le savez, les subventions ont déjà été actées et notifiées, mais, pour la plupart, elles n'ont pas encore été versées. Des associations se demandent si les subventions liées à des projets ou des actions qui ne pourront pas avoir lieu du fait du confinement seront honorées.

Nous élaborons, avec le Premier ministre, une circulaire interministérielle qui sera publiée dans les prochains jours ; elle exigera de l'ensemble des ministères d'honorer les subventions quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien. Par exemple, Solidarité SIDA recevra la subvention que l'État lui a accordée pour organiser le festival Solidays, bien que celui-ci ne puisse se tenir. De même, plusieurs associations de protection de l'environnement recevront la subvention qui leur a été octroyée pour réaliser le décompte des espèces qu'elles effectuent habituellement à cette période de l'année.

C'est là un signal très fort. J'appelle évidemment les collectivités locales et les entreprises mécènes à suivre cette voie. Nous avons besoin des associations en ce moment. Bien évidemment, nous en aurons besoin aussi après le confinement, pour reconstruire.

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