Intervention de Daniel Fasquelle

Durant le confinement, l'État a multiplié les mesures pour sauver des entreprises, ajustant régulièrement les dispositifs en fonction des remarques soulevées par les acteurs du terrain ou les députés, notamment ceux de l'opposition. Beaucoup d'argent a été dépensé et nous pourrions espérer que l'orage est passé, que tout irait mieux à l'avenir. Il n'en est rien. Au contraire, le plus dur reste à venir car la rentabilité de nombreuses entreprises devrait inéluctablement se dégrader durant la période du déconfinement économique en raison des dépenses supplémentaires qu'elles devront engager et de la baisse de leur chiffre d'affaires. Le défi est simple : sauver toutes les entreprises qui étaient viables avant le déclenchement de la crise liée au Covid-19.

À ce propos, monsieur le Premier ministre, votre discours m'a déçu car vous avez à peine évoqué le sujet des entreprises ou de la nécessité de relancer l'économie. Or, nous attendons que vous vous empariez de ce problème à bras-le-corps car il ne faudrait pas ajouter à la crise sanitaire, une crise économique et sociale. Il faut prendre des décisions au cas par cas car la situation peut différer d'un secteur économique à l'autre. J'appelle ainsi votre attention sur la situation alarmante du secteur du tourisme. Thierry Breton, le commissaire européen pour le marché intérieur, a appelé ainsi, il y a quelques jours, au lancement d'un plan Marshall pour le tourisme européen. J'espère que vous lui emboîterez le pas.

Nous avons besoin de mesures précises. Damien Abad propose un plan de déconfinement en cinquante propositions dont dix-sept, très précises, concernent le déconfinement économique. Je me contenterai d'en citer quelques-unes. La première consiste à équiper l'ensemble des entreprises pour qu'elles puissent reprendre leur activité dans des conditions normales, sans mettre en danger les clients ou les salariés, ni engager la responsabilité du chef d'entreprise. Pouvez-vous nous rassurer ? Le 11 mai, les entreprises disposeront-elles d'un nombre suffisant de masques ou d'autres équipements pour reprendre leur activité sans mettre quiconque en danger ?

La deuxième proposition tend à maintenir le dispositif du chômage partiel. Vous nous avez rassurés et nous comptons sur vous pour tenir votre engagement.

La troisième proposition vise à annuler les charges fiscales et sociales. Mettez-vous à la place du commerçant ou de l'artisan sans chiffre d'affaires dont les charges fixes restent constantes ! Il finit par désespérer de pouvoir gravir la montagne qui s'élève devant lui. On ne veut pas que les entreprises, soutenues durant le confinement, ferment lors du déconfinement. Nous devons les accompagner et, en particulier, annuler ces charges.

S'agissant des loyers, le Gouvernement se fourvoie depuis le début. Exercer une pression sur les grands bailleurs pour qu'ils renoncent à réclamer leurs loyers ne suffit pas car de nombreux bailleurs sont des commerçants à la retraite, qui attendent de percevoir un loyer pour compléter leur pension. Il faut choisir une autre voie, par exemple celle du fonds de solidarité qui pourrait, s'il était davantage abondé, prendre en charge une partie des charges fixes des petits commerçants, des artisans, des indépendants, en particulier les loyers. Les mesures que vous avez prises ne suffisent pas. Les entreprises auront besoin d'un véritable accompagnement durant le déconfinement.

Le prêt garanti par l'État et qui ne donne lieu à aucun remboursement durant la première année, n'est pas une mesure suffisante. Il faudrait allonger cette période d'un an pour que davantage d'entreprises aient intérêt à le solliciter – seules 290 000 entreprises l'ont obtenu pour 4,5 millions d'entreprises. Les résultats ne sont pas probants et beaucoup d'entreprises renoncent à ce prêt.

Il conviendrait par ailleurs que les assureurs adoptent la même politique à l'égard des entreprises, en prenant en charge un minimum de leurs pertes d'exploitation. Il faudrait également relancer les marchés publics. Pour ce faire, pourquoi ne pas installer rapidement les conseils municipaux élus au premier tour ? Vous n'avez rien dit à ce sujet.