Intervention de Franck Riester

Comme je l'ai rappelé en répondant à M. Bournazel, le Gouvernement a fait en sorte que les mesures transversales puissent être accessibles aux professionnels de la culture, et spécifiquement celle du chômage partiel. Les entreprises de la culture, tout comme les intermittents, peuvent y avoir accès. Nous avons d'ailleurs, avec Muriel Pénicaud, fait évoluer les règles relatives à l'intermittence, en maintenant les droits de ceux qui, sans cette décision, auraient été exclus de ce régime dès lors qu'ils ne peuvent réaliser leur spectacle et cumuler leurs heures pendant la période de confinement.

Nous avons aussi permis, au travers d'un fonds professionnel en cours de réalisation, à ceux se trouvant hors du régime de l'intermittence de bénéficier d'aides sociales pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route.

Nous travaillons également, avec Muriel Pénicaud, à l'avenir, car nous comprenons bien que les dispositions d'urgence qui ont été prises ne seront pas suffisantes sur le temps long. La crise, dans le secteur de la culture, va malheureusement durer longtemps et il sera donc nécessaire de donner de la visibilité aux intermittents quant à leur statut et à l'accès à leurs droits sociaux.

Nous travaillons aussi spécifiquement par institution. Les entreprises, les associations et les EPIC, s'ils ont des financements publics minoritaires – car telle est la règle – , ont accès au chômage partiel. Nous oeuvrons à ce que les EPCC – établissements publics de coopération culturelle – , quel que soit leur mode de financement, public ou privé, puissent également bénéficier de ce dispositif. La décision politique a été prise ; il reste maintenant à l'appliquer techniquement pour garantir que ces institutions puissent, elles-aussi, avoir accès au chômage partiel.

Plus largement, il sera évidemment nécessaire d'évaluer les moyens mis au service de ces réseaux exceptionnels, notamment dans le spectacle vivant, qui assurent des spectacles exceptionnels pour nos compatriotes.