Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En second lieu, même si l'on remettait d'équerre la présentation du budget dans une nouvelle maquette, certaines choses continueraient d'échapper au Parlement. Les certificats d'économie d'énergie constituent un quasi-prélèvement qui modifie les conditions d'exercice des entreprises, et sur lequel il n'y a strictement aucun débat.

Lorsque nous discutons avec ces entreprises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de mal à vendre des services très éloignés de leur métier d'origine. On observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures.

C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. Nous devrions donc avoir un véritable débat sur le financement de la transition énergétique, ce qui suppose une analyse, une logique en termes de coût de la tonne de CO2 évitée.

Dépenser de l'argent, tout le monde sait le faire. La vraie question, c'est de savoir comment obtenir le meilleur impact en termes de CO2 avec 1 milliard d'euros. Est-ce en faisant de l'aménagement de combles, en finançant des éoliennes ou en investissant dans le nucléaire ? Telles sont les questions dont nous devrions débattre dans l'hémicycle. Nous devrions aussi discuter du coût de la sûreté nucléaire, afin de réfléchir à la diversité du panier énergétique avec toutes ses composantes.

Je relève par ailleurs des contradictions dans vos propositions. Par exemple, les grands perdants du chèque énergie seront ceux qui se chauffent au gaz. De ce fait, quand une personne est en situation de précarité énergétique, il vaudra mieux qu'elle continue de se chauffer au fioul alors que l'État explique qu'il faut passer aux énergies décarbonées.

Vous nous avez également annoncé, monsieur le secrétaire d'État, que vous reviendriez sur la baisse des crédits des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

Je regrette certains atermoiements sur le CITE, mais je pense que nous allons profiter des débats pour clarifier la situation.

Pour finir, je salue l'exercice de lucidité de Nicolas Hulot sur la filière nucléaire.

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