Intervention de Benoit Simian

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles.

Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d'euros. Elle a affaibli la parole de l'État, alors que les acteurs ont besoin de financements lisibles et d'une programmation pluriannuelle de qualité. Sans un cadre clair, il ne nous sera pas possible de tenir nos objectifs de report modal et de modernisation des infrastructures.

C'est pourquoi, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, nous saluons le réexamen du périmètre et des modalités du financement des transports mené avec les Assises de la mobilité, notamment dans le cadre des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures.

La politique des transports va désormais s'appuyer pleinement sur les nouveaux usages en fixant une stratégie des mobilités. Elle hiérarchisera mieux les choix d'investissement de la part tant de l'État que des collectivités territoriales. La pause des grands projets ne se traduit par aucun abandon mais par de nouveaux phasages de financements.

Cette nouvelle approche va permettre d'inscrire dans la durée les financements d'infrastructures dont les besoins dépassent largement les capacités de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Appelées à être utilisées pendant plus d'un siècle, ces infrastructures devront être financées, sur plusieurs décennies, en dégageant des ressources affectées, fiscales le cas échéant, comme c'est le cas pour le Grand Paris Express. Cela permettra de préserver les capacités d'intervention de l'AFITF concernant les différents projets pour lesquels le Conseil d'orientation des infrastructures – dont j'ai l'honneur d'être membre, avec certains de nos collègues ici présents – établit le diagnostic préparatoire au volet de programmation des infrastructures du projet de loi d'orientation sur les mobilités que le Parlement examinera au printemps prochain. Nous pourrons ainsi définir le juste dimensionnement des ressources de l'AFITF. Il faudra également que la loi fournisse de nouveaux outils de financement innovant de nos infrastructures.

Le budget 2018 constitue donc une transition. Il assainit les bases à partir desquelles le Parlement pourra opérer les choix de financement pluriannuel. D'ores et déjà, nous constatons que la sincérité et la lisibilité du budget sont au rendez-vous. De même, la diminution du taux de la réserve de précaution apporte des marges de manoeuvre inédites, car les gels pénalisaient particulièrement notre programme et l'exposaient aux annulations en cours d'exercice.

Chers collègues, loin de marquer un désengagement de l'État, les crédits budgétaires de ce programme atteindront 3,16 milliards d'euros, en hausse de 200 millions d'euros par rapport à la prévision d'exécution de l'année 2017. Parallèlement, le budget de l'AFITF, porté à 2,4 milliards d'euros, sera également en hausse de 200 millions d'euros, grâce aux recettes fiscales que lui affecte le projet de loi de finances. Cet effort est prioritairement orienté vers l'entretien et la régénération du réseau national routier non concédé et des canaux. Les concours à SNCF Réseau permettront aussi d'améliorer la rénovation des réseaux existants et de moderniser les systèmes d'exploitation du trafic ferroviaire. L'augmentation de 12 % des concours de l'État au volet « mobilités » des contrats de plan État-région, qui atteindront 660 millions d'euros, atteste de la priorité donnée aux transports du quotidien. Je précise que l'État honorera ses engagements envers les régions qui ont repris la responsabilité des trains d'équilibre du territoire, en augmentant les ressources du compte d'affectation spéciale qui financera ces lignes. S'agissant des TER – transport express régional – , l'État doit maintenant offrir aux régions la possibilité d'engager le chantier de l'ouverture à la concurrence du ferroviaire, conformément au quatrième paquet ferroviaire.

Enfin, concernant le transport aérien, le budget 2018 accentue la dynamique de modernisation et de désendettement de la Direction générale de l'aviation civile. Il faut d'ailleurs se féliciter de la mise en oeuvre des mesures de productivité du dernier protocole social, qui améliore la capacité du contrôle aérien à répondre aux pointes de trafic. Les assises du transport aérien, qui se tiendront l'année prochaine, devront permettre d'identifier les meilleurs leviers pour renforcer la connectivité aérienne du territoire et améliorer la compétitivité du pavillon français. Sur ce sujet, à très brève échéance, nous pourrons tous nous féliciter du bouclage du financement de la ligne Charles-de-Gaulle-Express, indispensable pour éviter la saturation de l'accès à l'aéroport Charles-de-Gaulle, comme le secrétaire d'État pourra le confirmer.