Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je tiens à rappeler à nos collègues que nous débattons ici de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et non pas des décrets d'avance et d'annulation présentés par le ministre hier en commission des finances. Ils n'ont donc pas à être débattus ce matin.

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