Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Trente ans. Voilà trente ans que les mots « réchauffement climatique » ont été employés pour la première fois, trente ans d'alertes et d'inquiétudes dont nous prenons aujourd'hui la réelle mesure.

Dans un contexte budgétaire contraint, hérité de décennies de dérapage de la dépense publique, dont certains, sur ces bancs, sont quelque peu responsables, il nous faut effectivement faire des choix et savoir les expliquer. Malgré cette difficulté, nous pouvons voir à la lecture de ce budget que la société française s'engage résolument dans une transition énergétique et écologique irréversible.

Cette priorité est plus que vitale : le 31 octobre dernier, le responsable environnement de l'ONU a donné l'alerte sur l'écart catastrophique entre les promesses nationales de limitation des émissions de gaz à effet de serre et les réductions qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement au-dessous de 2 degrés, comme le prévoit l'accord de Paris.

Afin de mettre en oeuvre cette politique, la COP23 s'est ouverte lundi dernier. Entre impératif climatique et tiraillements politiques, cette ouverture s'est faite sous pression. Notons que la France est au premier rang dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme le montre l'augmentation des fonds alloués au programme « Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable ». La mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons aujourd'hui, est donc particulièrement importante, en ce qu'elle précise la stratégie française en matière de développement durable.

Sur la question des transports, le groupe MODEM se réjouit de la création des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et la régénération des réseaux existants. Profitons de cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour exiger des opérateurs un déploiement sur 100 % du territoire de la 5G, nécessaire au bon fonctionnement des transports autonomes de demain.

Je tiens toutefois à appeler votre attention sur trois points – il y a toujours des « mais »… Le premier concerne le CITE : toutes les interventions l'ont évoqué, et nous en avons longuement parlé en commission élargie.

Alors que la performance énergétique insuffisante des bâtiments est à l'origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et de 40 % de la consommation finale d'énergie en France, le CITE est devenu l'un des principaux dispositifs publics incitant les contribuables à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il souffre cependant de plusieurs insuffisances, lesquelles ont conduit le Président de la République à annoncer sa transformation en un mécanisme de prime, que nous approuvons et dont le versement sera contemporain de la réalisation des travaux à compter de 2019. Le CITE est donc prorogé d'un an pour assurer la continuité du soutien public à la rénovation énergétique du logement.

Il sera cependant recentré, avec notamment l'exclusion progressive de l'installation de portes et de fenêtres du dispositif. Mon groupe s'est inquiété de cette soudaine exclusion qui ne permet pas aux entreprises concernées de se préparer à leur sortie du crédit d'impôt. L'adoption, à la quasi-unanimité des groupes, de notre amendement proposant un délai supplémentaire de trois mois pour le recentrage du CITE est à saluer. Il importe que cette sortie progressive du dispositif soit maintenue.

Je tiens toutefois à réitérer mes inquiétudes sur l'exclusion des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Trouvons-leur une place dans le futur dispositif afin de protéger la filière bois et d'accompagner les recherches du secteur sur les ouvrants.

Le deuxième sujet concerne le fonds chaleur, que le Président de la République s'est engagé à doubler durant la campagne présidentielle. Afin de mettre en oeuvre cet engagement, mon groupe défendra un amendement visant à doubler progressivement le fonds chaleur de l'ADEME, ce qui nous permettra de respecter les objectifs de production supplémentaire de chaleur renouvelable et ceux fixés pour 2030 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je regrette enfin que la représentation nationale n'ait pas pu tenir un débat de fond sur la prime à la conversion des véhicules, même s'il est compréhensible que la voie réglementaire ait été choisie. Nous partageons l'objectif de sortir progressivement les véhicules diesel du parc. Nous aurions donc souhaité proposer la limitation de la prime à la reconversion aux seuls achats d'une voiture neuve ou d'occasion affichant une vignette Crit'air 0 et 1. Il semble opportun d'exclure les véhicules affichant une vignette Crit'air 2 de ce dispositif.

Il convient également de prendre en compte une réalité territoriale, notamment celle des territoires ruraux, où la voiture règne en maître faute de mieux. Le recours à l'électrique pour les habitants de ces territoires est lointain et, afin de ne pas les pénaliser, il conviendrait de préférer au diesel les aides à l'achat de véhicules hybrides essence. À cette fin, proposons, monsieur le secrétaire d'État, une réévaluation de la prime sur les hybrides essence afin qu'elle retrouve son montant de 2017.

En dépit de ses limites, ce budget est plus que bénéfique pour la transition écologique que doit amorcer la France. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés le votera.

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