Intervention de Sébastien Lecornu

Pour ce qui est de la lettre aux préfets, nous souhaitons procéder à cette revue générale des projets pour examiner le niveau de maturité de chacun d'entre eux, car nous nous situons dans un cadre pluriannuel et devons nous assurer du niveau de préparation de ces projets. Certains d'entre eux méritent en outre qu'on regarde de près leur montage juridique et financier, ce qui est normal, car il s'agit de l'argent du contribuable et nous devons faire attention.

Quant au fait que rien ne figure à ce propos dans le PLF pour 2018, c'est tout simplement parce que la solution se trouve dans le projet de loi de finances rectificative : ce que je dis aujourd'hui est une introduction à des annonces qui seront faites demain par le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en vue de trouver une solution à la situation de ces TEPCV.