Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il est bien précisé qu'il s'agit des informations nécessaires à l'élaboration des études de l'ARCOM, lesquelles incluent les données de consommation des services de communication audiovisuelle et des plateformes de partage de vidéos. Au demeurant, l'ARCOM ne peut se soustraire aux obligations du RGPD en matière de données personnelles : il est donc inutile de le rappeler à chaque fois dans la loi. Les précisions apportées par la rapporteure générale me semblent répondre à votre inquiétude, cher collègue.

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