Intervention de Michel Larive

Nous refusons la modification de l'article L. 333‑10 du code du sport prévue à l'article 23, dont nous discuterons un peu plus loin. L'idée d'appliquer une sanction préventive notamment nous paraît inacceptable. C'est bien au basculement des programmes sportifs vers le diffuseur privé qu'il faut s'attaquer : c'est bien de là que viennent le manque à gagner pour les finances publiques, la dégradation de la qualité du service, la multiplication de spots publicitaires et, au final, la hausse faramineuse du coût du service. Bref, c'est un échec sur toute la ligne. D'où la suppression proposée de l'alinéa 2.