Intervention de Aurore Bergé

Nous proposons de mettre en oeuvre une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi, qui répond à une attente des chaînes. Il s'agit de permettre à l'ARCOM de faire évoluer de façon plus souple les conventions conclues avec les éditeurs. L'Autorité pourra ainsi modifier, par une décision motivée, les obligations liées à la programmation d'un service, dès lors que le format de la chaîne n'est pas remis en cause.