Intervention de Michel Larive

Nous souhaitons garantir que les plateformes de partage de vidéos aient une obligation de résultat et non de moyens, qu'elles concourent effectivement au signalement exhaustif des publicités et des placements de produit au sein des vidéos diffusées. Le projet de loi dispose que les plateformes de partage de vidéos en ligne ne sont tenues d'informer les utilisateurs de la présence de publicités au sein des contenus que si elles ont été déclarées par les utilisateurs ou qu'elles-mêmes en ont connaissance. Ce cadre se révèle peu contraignant. Il faut au contraire garantir la pleine responsabilité des plateformes : elles doivent s'assurer que les utilisateurs les informent de la présence de publicités et de placement de produit dans les vidéos diffusées.