Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Le nombre d'acteurs susceptibles d'être concernés par cette mesure est extrêmement limité, puisque peu de plateformes de partage de vidéos relèvent de la compétence de la France, conformément à la directive SMA – j'aimerais qu'il en aille autrement, car cela permettrait de leur imposer des obligations renforcées. Avis défavorable.

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