Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Je reviens sur l'amendement précédent, qui traitait du même sujet. À l'heure actuelle, il n'existe pas – à moins d'imaginer des techniques extraordinairement intrusives, susceptibles de porter gravement atteinte aux libertés individuelles, à la protection des données personnelles – de dispositifs permettant de vérifier l'âge de manière efficace et juste. Par ailleurs, je rappelle que la transposition d'une directive n'impose pas la retranscription intégrale de ses dispositions : contrairement aux règlements, les directives offrent des marges de manoeuvre. Il ne me semble donc pas inutile d'avoir un débat sur le sujet. J'avais proposé, pour ma part, qu'on supprime purement et simplement le dispositif de vérification d'âge.

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