Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure générale :

Votre amendement concerne davantage les réseaux sociaux, notamment quand vous évoquez la haine en ligne, que les services de partage de contenus, autrement dit les SMAD. Par ailleurs, je m'interroge sur le caractère opérationnel d'un dispositif qui ne s'appliquerait qu'à des opérateurs relevant de la compétence de la France, conformément aux critères européens. Demande de retrait.

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