Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui qui vient d'être présenté. Le projet de loi réécrit certaines dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour ma part, je souhaite insérer, au deuxième alinéa de son article 1er, après les mots : « de la liberté et de la propriété », les mots : « notamment intellectuelle », afin d'insister sur le coeur de mission de la nouvelle autorité de régulation : la défense de la propriété intellectuelle.