Intervention de Michel Larive

Vous voulez conférer à l'ARCOM des pouvoirs judiciaires, mais non lui donner des missions pourtant importantes. Je croyais pourtant que l'environnement était un thème transversal dans votre projet. C'est bien d'une mission qu'il s'agit, et elle revêt une importance considérable. Ce n'est pas la première fois que Bruno Fuchs essaie de promouvoir cette question ; ses propositions sont à chaque fois rejetées. Il va bien falloir, à un moment donné, inscrire cette mission dans le texte, tant elle est en passe de prendre une dimension pratiquement régalienne.