Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Cet amendement propose d'insérer à l'alinéa 13, après le mot « atteintes », les mots «, y compris financières, ». Il vise à protéger le droit d'auteur contre toutes les pressions – voire le chantage – qui peuvent s'exercer pour obtenir une baisse de la rémunération des auteurs.

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