Intervention de Bruno Fuchs

Vous m'avez suggéré, monsieur le ministre, de réécrire l'amendement AC564. D'une certaine façon, j'avais anticipé votre souhait en rédigeant l'amendement AC563 qui propose d'insérer, après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille au respect de l'environnement et à la contribution au développement durable des acteurs du secteur de l'audiovisuel et du numérique. »

À l'appui de cette rédaction, je citerai le titre d'un communiqué commun du CSA et de la HADOPI : « Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique ». Il faut donner à la nouvelle autorité, qui naîtra de la fusion du CSA et de la HADOPI, le pouvoir d'agir dans ce domaine.