Intervention de Frédérique Dumas

Madame la rapporteure, vous venez de nous dire que, de même que le CSA donne aujourd'hui un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens, l'ARCOM donnera un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles. Or il ne me semble pas que ce soit ce que prévoit le texte. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?