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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

J'aimerais connaître les chiffres : vous nous indiquez que, sur l'exercice 2019, 1 149 dossiers ont été transmis au parquet, et vous devez avoir les chiffres des années précédentes. Mais combien de personnes ont finalement été sanctionnées par un tribunal ?

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